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C-65.1, r. 5 - Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Article 18.1
Versions de la disposition

Texte complet
18.1. L’adjudication du contrat se produit au moment où le choix de l’adjudicataire est effectué par l’organisme public ou, le cas échéant, lorsque le tirage au sort a lieu.
D. 431-2013, a. 5.
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